Plus de 85 000 plaintes en attente, des milliers de procédures non transmises aux parquets et des enquêtes abandonnées pendant des années : une note du ministre de la Justice révèle des dysfonctionnements structurels dans le traitement des violences sexuelles commises contre les enfants.
Le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs en France traverse une crise profonde. Dans une note de douze pages adressée le 29 juillet au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, le garde des Sceaux Gérald Darmanin dresse un constat particulièrement alarmant des enquêtes menées sur ces crimes. Révélé par Le Monde, ce document met en évidence des défaillances majeures qui compromettent la protection des enfants victimes : dossiers « fantômes », procédures perdues, enquêtes laissées sans suite, manque chronique d’effectifs, formation insuffisante des enquêteurs et outils informatiques inadaptés.
Cette analyse intervient après l’émotion nationale provoquée par l’affaire Lyhanna, 11 ans, retrouvée morte dans le Gers en juin 2026. À la suite de ce drame, Gérald Darmanin avait révélé que 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs étaient alors en cours de traitement en France.
Des milliers de procédures « fantômes » jamais transmises aux parquets
L’un des constats les plus préoccupants concerne l’existence d’un immense « stock fantôme » de procédures. Il s’agit de dossiers conservés par les services d’enquête mais jamais transmis aux parquets, empêchant ainsi toute supervision judiciaire et retardant parfois considérablement les investigations.
Les remontées des procureurs généraux montrent l’ampleur du phénomène. À Nîmes, 1 275 procédures n’étaient pas répertoriées par le parquet. Caen en comptait 905, tandis qu’à Agen, un nombre important de dossiers en cours n’avait donné lieu à aucune information de l’autorité judiciaire.
Pour le ministre de la Justice, ces écarts entre les données officielles des tribunaux et la réalité des services d’enquête apparaissent comme un phénomène « systématique », révélateur d’un dysfonctionnement structurel du suivi des procédures.
Des enquêtes abandonnées pendant des mois, voire des années
Au-delà de ces procédures invisibles, plusieurs juridictions signalent des enquêtes qui n’ont tout simplement pas avancé.
À Melun, de nombreuses procédures sont restées sans investigation pendant des mois, parfois plusieurs années, alors même que les auteurs présumés étaient identifiés ou facilement identifiables.
D’autres dossiers semblent avoir disparu. À Bourges, une quinzaine de procédures auraient été « purement et simplement perdues ». Les procureurs signalent également 17 dossiers perdus à Angers, six à Annecy et 23 procédures non localisées à Paris.
Pour les associations de protection de l’enfance, ces dysfonctionnements ne sont pas de simples erreurs administratives. Chaque procédure oubliée ou retardée peut laisser un enfant sans protection et permettre à un agresseur de poursuivre ses violences.
Un manque chronique d’enquêteurs spécialisés
La note souligne également un sous-dimensionnement parfois extrême des effectifs chargés des violences intrafamiliales et sexuelles sur mineurs.
Au Mans, par exemple, le groupe de protection des familles ne compterait que cinq officiers de police judiciaire et un agent de police judiciaire pour plus de 4 000 procédures.
Cette surcharge entraîne une accumulation des dossiers, des délais d’enquête toujours plus longs et une difficulté croissante à traiter rapidement les situations les plus urgentes.
Les syndicats de magistrats et de policiers estiment que cette situation résulte de plusieurs années de sous-investissement alors que le nombre de signalements ne cesse d’augmenter.
Des auditions d’enfants parfois réalisées dans des conditions inadaptées
Le rapport met également en évidence des lacunes importantes dans la formation de certains enquêteurs.
À Bordeaux, un réserviste aurait procédé à des auditions téléphoniques d’enfants de moins de dix ans, une pratique largement déconseillée dans les investigations portant sur des violences sexuelles.
À Besançon, les procureurs dénoncent encore des auditions de mineurs comportant des questions fermées ou des observations déplacées, susceptibles d’altérer la qualité du recueil de la parole des victimes.
Ces constats rappellent l’importance des protocoles spécialisés destinés à limiter le risque de revictimisation des enfants et à préserver la valeur probante de leurs déclarations.
Des priorités locales qui prennent parfois le pas sur la protection des enfants
Le courrier évoque également des arbitrages internes défavorables aux enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs.
Dans certains services, les priorités liées à l’ordre public auraient été privilégiées au détriment des investigations concernant les enfants victimes. À Limoges, le parquet général relève notamment un investissement professionnel insuffisant, y compris dans certaines unités spécialisées.
Les représentants des syndicats policiers contestent toutefois une mise en cause des enquêteurs de terrain. Selon eux, les principales difficultés tiennent au manque de moyens humains, à des équipements informatiques défaillants et à une succession de réformes ayant profondément désorganisé les services d’investigation.
Une réunion annoncée entre Justice et Intérieur
Face à ces constats, Gérald Darmanin propose une réunion de travail avec le ministre de l’Intérieur afin d’engager un plan d’amélioration associant l’ensemble des services concernés.
L’entourage de Laurent Nuñez a indiqué regretter la divulgation prématurée de cette note, présentée comme un document de travail toujours en cours d’analyse.
La protection des enfants au défi des moyens
L’affaire Lyhanna a brutalement rappelé que derrière chaque procédure se trouve un enfant susceptible d’être en danger. Pour Laurent Boyet, président de l’association Les Papillons, « perdre un dossier, c’est parfois perdre une chance de protéger un enfant ».
Alors que plus de 85 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont actuellement en cours de traitement, les révélations contenues dans cette note soulignent les difficultés persistantes de la chaîne pénale à répondre à l’ampleur de ces crimes. Elles relancent également le débat sur les moyens humains, la spécialisation des enquêteurs et l’organisation des services chargés de protéger les enfants victimes de violences sexuelles.