Chacun des 164 tribunaux français, et chacune des 36 cours d’appel seront équipés d’un “pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales” à partir du 1er janvier, selon un récent décret au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée en mai par le ministre de la Justice.
Les pôles seront dirigés par des “magistrats coordinateurs” spécialement formés et associés, dans chaque ressort judiciaire, à un “comité de pilotage”, selon les termes du décret diffusé à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Harmoniser les procédures
Ces structures, dont la mise en place est déjà en cours, ont pour objectif de promouvoir une “action coordonnée” et un partage plus efficace d’informations entre tous les magistrats et intervenants impliqués dans une même situation familiale, précise l’entourage du ministre Eric Dupond-Moretti.
L’idée est d’harmoniser davantage les procédures pénales vis-à-vis des conjoints ou parents violents. Les procédures civiles sont traitées soit par un juge des enfants, soit par un juge aux affaires familiales. Leur but, émettre une ordonnance de protection pour une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.
La Chancellerie soutient une “justice de proximité”
Pourtant, ces pôles ne seront pas considérés comme des “juridictions spécialisées” malgré la demande des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Elles seront différentes des structures mises en place pour lutter contre le terrorisme ou le grand banditisme.
Selon la Chancellerie, la création de telles structures entraînerait “un maillage territorial moins fin et donc une efficacité moindre”. Ils soutiennent la nécessité d’une “justice de proximité” et d’une “organisation souple, adaptée à chaque ressort judiciaire”.
600 euros d’aides pour les victimes
En plus des nouveaux pôles, une aide d’urgence de 600 euros en moyenne sera débloquée pour les victimes de violences conjugales afin de leur permettre de quitter le domicile conjugal rapidement. Cette somme versée en urgence par les Caisses d’allocations familiales (CAF) permettra d’aider les victimes à pouvoir quitter leur domicile de façon définitive. La ministre des Solidarités Aurore Bergé a précisé que la mesure votée à l’Assemblée nationale sera mise en place dès le mois de décembre.
« À partir du 1er décembre, on va généraliser ce qui a été voté à l’Assemblée, qui est une aide d’urgence », a déclaré Aurore Bergé sur les ondes de France Inter. « Une victime de violences conjugales pourra demander une aide d’urgence qui lui sera automatiquement versée ». Elle précise que « ce n’est pas juste une aide financière, c’est aussi être accompagnée, être soutenue ». L’objectif affiché est de « garantir que le départ soit un départ réel ».
244 300 victimes de violences conjugales en 2022
En 2022, les forces de l’ordre ont recensé 244 300 victimes de violences conjugales, principalement des femmes, soit une augmentation de 15% en un an. Cette hausse est interprétée par les associations comme un signe d’une meilleure prise en compte de leur parole. La même année, 118 féminicides ont été enregistrés, un chiffre presque stable par rapport à 2021.
Lira aussi : Violences conjuguales : une hausse de 15% enregistrée sur un an
Violences conjugales : Aurore Bergé annonce une aide de 600€ pour les victimes