L’émotion provoquée par la mort de Lyhanna, 11 ans, continue de produire des effets politiques. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants serait examinée par l’Assemblée nationale dès la rentrée. Une annonce accueillie comme une « victoire d’étape » par les associations, qui restent toutefois vigilantes sur le contenu final du texte et les moyens qui lui seront consacrés.
Une loi intégrale contre les violences sexuelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Lors des Questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles serait examinée en commission parlementaire dès le mois de septembre, avant un débat dans l’hémicycle au début du mois d’octobre.
Pour permettre cet examen, le gouvernement a réservé un créneau législatif avant la discussion du projet de loi de finances.
Le texte est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une réunion avec les présidents des groupes parlementaires est également prévue durant la semaine du 20 juillet afin de préparer son examen.
L’affaire Lyhanna relance le débat sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Cette accélération intervient quelques semaines après la mort de Lyhanna, 11 ans, retrouvée assassinée dans le Gers.
Le principal suspect, Jérôme Barella, est aujourd’hui mis en examen pour meurtre et viol sur mineure. Les révélations sur plusieurs plaintes et signalements antérieurs visant le suspect, ainsi que les défaillances relevées par l’Inspection générale de la Justice dans le traitement de certains dossiers, ont ravivé les critiques sur la prise en charge des violences sexuelles en France.
Depuis ce drame, de nombreuses associations, parlementaires et personnalités demandent l’adoption d’une loi globale permettant d’agir simultanément sur la prévention, la protection des victimes, l’enquête judiciaire, la prise en charge médicale, l’accompagnement social, la formation des professionnels et la répression des auteurs.
Une proposition de loi comprenant 78 mesures
La proposition de loi actuellement examinée comprend 78 mesures.
Elle est issue des travaux menés par une centaine de députés appartenant aussi bien à la coalition gouvernementale qu’aux groupes de gauche.
Selon Sébastien Lecornu, le texte nécessitera encore « énormément de travail » durant l’été afin d’aboutir à une version juridiquement solide.
Le Premier ministre a précisé que plusieurs dispositions ne nécessitaient pas de loi.
Ainsi, 16 mesures relèvent de décisions réglementaires ou de l’organisation interne de l’État et feront l’objet de décrets dès les mois de juillet, août et septembre.
Par ailleurs, six mesures relèvent du futur budget de l’État, huit figurent déjà dans d’autres propositions de loi en cours d’examen, tandis que plusieurs dispositions sont intégrées aux projets de loi sur la justice criminelle ou sur la protection de l’enfance.
Enfin, le gouvernement estime que 17 mesures sont déjà satisfaites, même si cette analyse ne fait pas consensus avec les associations. Au terme de ce travail, 18 mesures autonomes devront encore être expertisées, certaines étant jugées contradictoires entre elles.
Les associations féministes parlent d’une « victoire d’étape »
La Coalition féministe et enfantiste, à l’origine du projet de loi, a immédiatement salué cette annonce.
Elle y voit « une première victoire d’étape », qu’elle attribue à la mobilisation citoyenne née après la mort de Lyhanna.
Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, cette annonce marque une évolution importante.
« Pour la première fois, un gouvernement reconnaît l’ampleur du problème des violences sexuelles sur les enfants et le caractère systémique de la réponse à apporter. »
La coalition demande désormais à être pleinement associée aux travaux parlementaires afin que le texte conserve son ambition initiale.
Les associations réclament des moyens financiers
Les organisations rappellent toutefois qu’une réforme législative ne pourra produire d’effets sans investissements.
Dans un communiqué commun, elles soulignent qu’« une loi intégrale ne peut exister sans moyens ».
Selon elles, seule une programmation budgétaire ambitieuse permettra de répondre de manière cohérente à des violences sexuelles qui touchent chaque année des centaines de milliers de femmes et d’enfants.
L’association Face à l’Inceste insiste également sur la nécessité de préserver l’esprit du texte.
Elle affirme rester « vigilante pour que le texte ne soit pas détricoté et reste une loi intégrale avec des moyens », alors que les arbitrages budgétaires de l’automne pourraient conduire à revoir certaines dispositions.
Une grande marche maintenue le 4 juillet
Malgré cette avancée parlementaire, les organisations ne suspendent pas leur mobilisation.
La Coalition féministe et enfantiste maintient son appel à une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, prévue le 4 juillet partout en France.
Créée autour de dizaines d’associations féministes, de protection de l’enfance, de syndicats et d’organisations de la société civile, cette coalition avait présenté dès novembre 2024 un plan global de 140 mesures couvrant l’éducation, la justice, la santé, la prévention, la protection des victimes et les droits des femmes migrantes.
C’est cette plateforme qui a inspiré la proposition de loi intégrale, déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et aujourd’hui au cœur des travaux parlementaires.