Cette semaine, un projet de loi constitutionnelle sera proposé pour “graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir” à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) et sera envoyé au Conseil d’État, a annoncé Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.
Le projet sera “présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année”. En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible, écrit le président de la République sur Instagram et sur X. Il en avait pris l’engagement le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes. Cette promesse est née des inquiétudes dues à l’annulation, il y a un an et demi, de l’arrêt garantissant le droit d’avorter sur tout le territoire des Etats-Unis. Inscrire l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.
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Une promesse faite le 8 mars 2023
Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse. “J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles”, avait dit le chef de l’État. “Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible”, avait-il ajouté.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le “droit à l’interruption volontaire de grossesse”. Le Sénat l’avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la “liberté de la femme” de recourir à l’IVG, plutôt que son “droit”. Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue.
Un référendum redouté
Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu’elle pourrait retirer ce texte si l’exécutif déposait le sien. Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.
L’épreuve d’un référendum sur ce sujet est redoutée par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot avait ainsi indiqué sa préférence pour cette voie, se disant inquiète qu’un référendum ne donne lieu à “une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisées”.
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