La généralisation de la vérification des antécédents judiciaires dans les secteurs en lien direct avec les enfants a déjà produit des effets massifs. Près de 3.000 personnes ont été écartées de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant depuis l’entrée en vigueur du dispositif début octobre, a annoncé mardi la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry.
Cette mesure vise à empêcher que des personnes condamnées ou inscrites dans des fichiers judiciaires sensibles puissent exercer dans des environnements où la vulnérabilité des mineurs impose un niveau de contrôle maximal.
2.980 personnes déjà écartées du contact avec des enfants
Selon Sarah El Haïry, “2.980 personnes” ont déjà été écartées des secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. La Haute-Commissaire a précisé que les contrôles se poursuivent, notamment pour vérifier l’ensemble des professionnels et bénévoles déjà en poste, en plus des nouvelles candidatures.
Le chiffre communiqué ne distingue pas, à ce stade, les personnes déjà employées des individus en phase de recrutement. Il témoigne néanmoins d’un enjeu majeur : celui d’un système qui, jusqu’ici, pouvait laisser passer des profils incompatibles avec le travail auprès des mineurs.
Plus de 650.000 attestations délivrées depuis octobre
La Haute-Commissaire à l’Enfance indique également que plus de 650.000 attestations ont été délivrées depuis la généralisation du dispositif. Cette forte volumétrie illustre une politique de contrôle devenue structurelle, et non plus exceptionnelle.
L’attestation d’honorabilité constitue désormais un document central dans les recrutements et dans le suivi des personnels au contact des enfants.
Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne présente pas de condamnation judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) l’empêchant d’exercer auprès de mineurs.
Ce mécanisme vise à sécuriser la chaîne d’encadrement des enfants dans des secteurs sensibles, en limitant drastiquement les risques d’exposition à des auteurs de violences sexuelles ou d’infractions violentes.
Le Fijais comprend notamment des condamnations liées à des infractions sexuelles, mais aussi des motifs comme la détention d’images pédocriminelles, un indicateur régulièrement cité par les autorités comme particulièrement préoccupant en matière de risque de passage à l’acte.
Qui est concerné par la vérification des antécédents ?
Depuis début octobre, l’obligation s’applique aux professionnels et bénévoles travaillant dans :
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la protection de l’enfance (foyers, structures d’accueil, assistants familiaux)
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l’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels)
Le principe est simple : l’attestation doit être remise à l’employeur au moment de l’embauche, puis à intervalles réguliers tout au long du parcours professionnel.
L’objectif affiché est d’instaurer un contrôle continu, et pas seulement un filtrage ponctuel au moment du recrutement.
“Ils vont aller où ?” : le risque du déplacement vers d’autres secteurs
Sarah El Haïry a alerté sur un point clé : l’éviction d’un secteur ne supprime pas automatiquement le danger, elle peut le déplacer.
“Il ne faut pas être naïf : ces gens-là vont aller où ? Dans les hôpitaux, auprès des personnes handicapées, ils vont aller dans des zones où le contrôle n’existe pas ou est moins efficace”, a-t-elle averti.
Cette déclaration met en lumière un enjeu stratégique : si un secteur renforce ses contrôles, les profils dangereux peuvent chercher d’autres structures moins encadrées, où les vérifications sont inexistantes ou plus faibles.
Pour la Haute-Commissaire, la logique doit donc être globale : empêcher la reconstitution de zones aveugles, où l’absence de contrôle pourrait redevenir une faille.
Une extension déjà en cours : adoption et instituts médico-éducatifs
Le dispositif a déjà été étendu en décembre aux demandeurs d’agrément à l’adoption. Une évolution importante, tant la procédure d’adoption implique un lien direct et durable avec un enfant.
La Haute-Commissaire annonce également une nouvelle extension “au cours du premier semestre” aux instituts médico-éducatifs (IME), qui accueillent des enfants en situation de handicap.
Ce choix est crucial : les enfants porteurs de handicap figurent parmi les publics les plus vulnérables, et le risque d’abus peut être accentué par des situations de dépendance, d’isolement ou de difficultés de communication.
Un employeur peut licencier un salarié interdit de travailler auprès de mineurs
Autre point rappelé par Sarah El Haïry : lorsqu’un salarié est identifié comme interdit de travail auprès d’enfants, l’employeur a le droit de le licencier s’il occupe un poste au contact de mineurs.
Cette possibilité juridique s’inscrit dans une logique de protection immédiate : dès lors que l’incompatibilité est établie, la continuité du contrat de travail ne peut pas primer sur la sécurité des enfants.
Une faille : les vacataires et intérimaires dans les écoles non concernés
Malgré les avancées, le dispositif présente encore des limites notables. La vérification des antécédents ne concerne pas, à ce stade, les vacataires ou intérimaires intervenant dans les écoles maternelles ou primaires.
Cette absence de couverture complète interroge, dans un contexte où la sécurité des environnements scolaires et périscolaires est devenue un sujet de préoccupation majeure.
Violences sexuelles en milieu périscolaire : le cas de Paris relance le débat
La question des violences sexuelles dans le périscolaire a récemment refait surface à Paris, avec le dépôt d’une série de plaintes visant des animateurs d’écoles de la capitale.
Ces révélations ont ravivé les inquiétudes autour des contrôles, mais aussi autour de la capacité des institutions à prévenir plutôt qu’à réagir.
À l’heure où les pouvoirs publics cherchent à renforcer les dispositifs de prévention, ce nouveau cadre de vérification marque un changement de doctrine : sécuriser l’encadrement des enfants par une logique systématique de contrôle, et élargir progressivement la protection à l’ensemble des secteurs où des personnes fragiles peuvent être ciblées.