États-Unis : où et jusqu’à quand les femmes peuvent-elle avorter ?

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Mathéa Mierdl

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Lors des élections présidentielles 2024, l’avortement a été sujet de nombreuses manifestations et a encore subi des restrictions. Pour rappel, les juges de la Cour suprême (remaniée par Donald Trump pendant son premier mandat) révoquent l’arrêt Roe vs Wade le 24 juin 2022. Cet arrêt assurait l’accès à l’avortement aux femmes américaines. La situation d’accès à l’avortement est très disparate au niveau national. On vous fait un état des lieux.

État de l’avortement aux États-Unis 

Drapeau vert : avortement légal entre 22 à 26 semaines dans l’État; Drapeau rouge : avortement interdit dans l’État; Drapeau orange : avortement restreint à 6 semaines ou autorisé en cas de viol ou d’inceste. Infographie @The Women’s Voices, novembre 2024.

Dans certains États, l’avortement c’est OUI

Bien qu’il y ait un président des États-Unis, toutes les lois ne sont pas les mêmes dans tous les États. C’est notamment le cas pour la législation de l’avortement qui fait débat. Bien que Kamala Harris en ait fait le thème principal de sa campagne, cela n’a pas suffi à mobiliser les femmes américaines. Quelques États cependant ont légalisé l’avortement. Sur la carte ci dessus, les États accompagnés d’un drapeau verts accordent un accès légal à l’avortement. Dans le pays, cette autorisation varie de 22 à 26 semaines, selon les États.

Suite à l’annonce de l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême, plusieurs États ont réagi pour protéger leurs lois. C’est le cas notamment de Washington et de l’Oregon. Ils ont renforcé l’accès à l’avortement et les lois qui le permettent. La Californie a voté en 2022, le libre choix à la contraception et à l’avortement. De son côté, le Delaware a étendu la liste des professionnels de santé autorisés à pratiquer l’IVG.

Certains États ont même inscrit le droit à l’avortement dans leur Constitution. C’est le cas de l’Alaska (1997), du Minnesota (1995), du Colorado et du Kansas (2022). L’État de New-York a pour objectif de l’inscrire dans sa Constitution et souhaite en faciliter l’accès. De son côté, l’État du Vermont a inscrit une loi “d’autonomie reproductive” à sa Constitution. Si l’accès à l’avortement est très disparate selon les États, elle risque de le rester sous la mandature de Donald Trump qui déclare : “On n’a pas besoin d’aller plus loin au niveau fédéral.”

Hors de question pour les États républicains conservateurs

Sans surprise, le Texas, le Kentucky, le Dakota du Sud et du Nord, ainsi que beaucoup d’autres sont en rouge sur la carte. Au Texas, hors de question d’avorter en cas de viol ou d’inceste, même si ceux-ci sont reconnus par la justice. En 2021, le Texas adopte la loi SB.8 selon laquelle il est interdit d’avorter au delà de 6 semaines. En décembre 2023, la Cour suprême du Texas statue qu’une femme enceinte ne peut pas être autorisée à se faire avorter même si le foetus présente une maladie ou une malformation et même si cela menace la vie de la mère. En juin 2024, la Cour suprême confirme la criminalisation de l’avortement par l’État. Aujourd’hui les femmes peuvent avorter uniquement si leur vie est menacée par la grossesse.

Dans le Dakota du Nord, l’avortement reste possible dans les 6 premières semaines de grossesse en cas de viol ou d’inceste ainsi que si la vie de la personne enceinte est en danger. Dans les autres États accompagnés d’un drapeau rouge sur la carte ci-dessus, l’avortement est interdit, même en cas de viol ou d’inceste. Les femmes ont accès à l’avortement qu’en cas de danger de mort. En Alabama, les médecins qui pratiqueraient des avortements risquent 10 à 99 ans de prison.

L’Indiana est le tout premier État à avoir adopté l’interdiction après l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade. Il est important de rappeler que dans les États interdisant l’avortement, la mortalité est élevée dans les cas de grossesses dangereuses ou de malformation du foetus.

Avortement restreint dans certains États

L’accès à l’avortement est soumis à un bon nombre de conditions dans 11 États du pays. Ces conditions rendent l’accès à l’avortement très restrictif. Dans l’Iowa, l’Ohio, en Géorgie, Caroline du Sud et en Floride, l’avortement est autorisé que jusqu’à la fin de la 6ème semaine de grossesse. Notons que la plupart des femmes ne sont pas encore conscientes qu’elle sont enceintes à cette échéance. L’Utah permet l’accès jusqu’à 18 semaines. Pour le Nebraska c’est 12 alors que le délais était de 20 semaines avant Juin 2022.

Dans le Wyoming l’avortement est temporairement légalisé. Un juge a réussi à temporairement lever l’interdiction, mais ce droit est très sérieusement menacé dans cet État. Il en va de même pour le Montana. Un juge a rejeté les restrictions en vigueur dans cet État en février 2024. La Cour suprême du Montana a annoncé vouloir faire appel de la décision.

En Arizona, la santé de la mère doit être en jeu pour qu’elle puisse se faire avorter. Le viol et l’inceste ne sont pas considérés comme raisons valables selon le gouvernement. Cependant on peut s’imaginer que ces règles seront transgressées. En effet, la procureur générale de l’État a annoncé qu’elle “n’engagerait aucune poursuite” à l’encontre des femmes ayant eu recours à une IVG.

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