Certaines menaces en ligne, qui visent régulièrement des femmes, sont-elles protégées par la liberté d’expression? La Cour suprême des Etats-Unis a consacré une audience à cette question qui a pris une nouvelle dimension avec l’essor des réseaux sociaux.
“Meurs, je n’ai pas besoin de toi”. Les neuf Sages de la Cour suprême étudient le dossier de Billy Counterman qui a envoyé des milliers de messages via Facebook à une chanteuse de country, Coles Whalen, de 2014 à 2016. “Leur fréquence et leur hostilité n’a fait que croître avec le temps”, écrivent les avocats de la musicienne dans des documents judiciaires. “Ils oscillaient entre le bizarre, l’insensé, l’agressif et le menaçant”, ajoutent-ils.
“Va-te faire voir à jamais”, lui avait-il notamment écrit, ouvrant de nouveaux comptes à chaque fois qu’elle le bloquait. Il avait également laissé comprendre qu’il la surveillait, en décrivant son véhicule ou les amis qu’elle fréquentait.
Effrayée, la jeune femme avait commencé à annuler des concerts. “J’étais terrifiée à l’idée d’être suivie et de me faire attaquer, je n’ai pas eu d’autres choix que de mettre ma carrière en pause“, a-t-elle expliqué dans un communiqué. En 2016, elle s’était résolue à porter plainte et Billy Counterman avait été arrêté.
Liberté d’expression?
Après avoir été condamné à quatre ans et demi de prison, il avait fait appel, invoquant le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression. Cet amendement ne protège pas les “vraies menaces” qui peuvent faire l’objet de poursuites, mais les avocats de Billy Counterman ont assuré que ses messages n’entraient pas dans cette catégorie car il n’avait pas l’intention de faire peur.
Billy Counterman “souffre d’une maladie mentale et pensait que (la chanteuse) correspondait avec lui au travers d’autres sites. Il ne comprenait pas qu’il était menaçant et n’avait pas l’intention de l’être”, ont-ils écrit. Après avoir perdu en appel, ils se sont tournés vers la Cour suprême, qui a accepté de se saisir de ce dossier pour préciser son interprétation des “vraies menaces”.
L’intention des auteurs doit être prise en compte
Des associations de journalistes comme le “Reporters committee for freedom of the press” ont demandé que “l’intention” des auteurs soit prise en compte. Sinon, a-t-il craint, les journalistes se trouveront exposés au risque de poursuites infondées. De même l’organisation de défense des droits civiques ACLU a pris parti contre le risque de “censure“.
Mais des associations de lutte contre les violences domestiques ont exhorté la haute juridiction à ne pas accepter cette lecture du droit, qui selon eux pourrait compliquer la protection des victimes.