Effet boule de neige pour l’inscription de l’IVG dans les droits fondamentaux : après la France, c’est l’Europe qui pourrait en prendre le chemin. Les députés européens ont voté en faveur de l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette modification n’est toute fois pas significative d’un aboutissement, qui ne pourrait avoir lieu que si tous les États membres donnent leur accord unanime.
336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions
Adoptée à 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions, lors d’une mini-session plénière à Bruxelles, la résolution d’inscrire l’IVG dans les droits fondamentaux de l’UE a été portée par les groupes Socialistes et démocrates (S&D), Renew Europe (centristes et libéraux), les Verts et The Left (gauche radicale).
La demande a déjà été faite à plusieurs reprises par le Parlement européen. Le vote des eurodéputés intervient plus d’un mois après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
Le président français Emmanuel Macron s’est lui-même prononcé pour une inclusion de la “liberté de recourir” à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, où selon lui “plus rien n’est acquis et tout est à défendre”.
Les députés, pour “l’accès à un avortement sûr et légal”
Durant la dernière séance de vote, Manon Aubry, l’eurodéputée française (The Left) fustige “les attaques de l’extrême droite et des réactionnaires”. “Non, le droit à l’avortement n’est pas une question de point de vue, c’est un droit humain. Non, le droit à l’avortement n’est pas un sujet de controverse. C’est une liberté fondamentale. Non, le droit à l’avortement ne tue pas, au contraire il sauve des vies”, déclare-t-elle.
Le Parlement européen souhaite que l’article 3 de la Charte soit modifié pour stipuler que “toute personne a le droit à l’autonomie physique, à un accès libre, informé, complet et universel aux droits sexuels et génésiques et à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal”.
La Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée en décembre 2020, a la même valeur juridique que les traités, et toute révision nécessite l’unanimité des États membres.
Or, le droit à l’IVG est restreint dans plusieurs pays, avec un accès à l’avortement dans l’Union européenne qui reste autorisé dans 25 États membres sur 27 de l’UE.
La Pologne et Malte contre l’avortement
Les pays de tradition catholique comme la Pologne, permettent que l’IVG ne soit autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. « Les militantes polonaises ne sont pas seules », un appel à la solidarité pour le droit à l’IVG en Pologne est relayé à Bordeaux. Une dizaine de militants ont soutenu un accès libre des femmes polonaises à l’IVG.
À Malte, où l’avortement restait illégal en toute circonstance, la législation a été assouplie en juin 2023 mais l’avortement n’est autorisé que dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable.