Lors d’une conférence sociale le 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a affiché sa volonté de faire plier les branches ayant des minima en dessous du Smic d’ici juin. Faute de quoi, et toujours dans sa volonté affichée de garantir une rémunération décente pour les travailleurs, des sanctions serraient succeptibles de tomber.
“Faire que le travail paye mieux” affirme Elisabeth Borne
À l’occasion de la conférence sociale le lundi 16 octobre, Elisabeth Borne a réaffirmé sa volonté à “faire que le travail paye mieux”. Si les réactions sont contrastées au niveau des syndicats, la cheffe du gouvernement a pourtant pris à coeur ses engagements, affirmant la mise en place de sanctions dans le cas où ces engagements ne seraient pas respectés. Saluant un moment de concertation “utile”, la Première ministre a indiqué que le ministère du Travail recevrait “prochainement toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic pour qu’elles s’expliquent sur leur retard”.
Elisabeth Borne a averti que si des progrès significatifs ne sont pas constatés d’ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au parlement un texte de loi visant à recalculer les exonérations sur la base du minimum de branche. “Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche”, a-t-elle affirmé. Actuellement, 56 branches dont une dizaine “de manière durable” ne sont pas en conformité, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt. Bien que cela ne signifie pas que des salariés soient rémunérés en dessous du Smic, cela engendre un effet de “tassement” des salaires selon la ministre.
Réactions mitigées des syndicats et du patronat
En aout déjà, Emmanuel macron avait « validé » le principe de l’organisation d’une « conférence sociale » portant « sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum » suite à une réunion avec les représentants des grands syndicats. À la CGT, la réaction n’avait pas tarder à se faire entendre. David Gasau, représentant syndical avait alors déclaré craindre que certaines revendications ne soient pas abordées “l’augmentation du smic à 2 000 euros brut, l’indexation des salaires sur les prix, mais aussi la conditionnalité des aides publiques à des exigences en matière de salaire ou d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ces points devront être abordés.”
Cependant, les mesures annoncées par Élisabeth Borne ont laissé un goût amer aux représentants syndicaux. Marylise Léon de la CFDT a exprimé sa déception, regrettant le manque de mesures concrètes en faveur des travailleurs. “On reste sur notre faim, on aurait aimé avoir des éléments beaucoup plus concrets pour les travailleurs et travailleuses”, a regretté la secrétaire générale de la CFDT. “On a plutôt une feuille de route qui s’annonce. Ce n’est pas inintéressant puisqu’il y a un certain nombre de chantiers qui vont continuer d’être discutés”, notamment sur “les temps partiels”.
Même son de cloche pour Sophie Binet de la CGT qui a critiqué “une pression insuffisante exercée sur les branches”, accusant le gouvernement d’ignorer la situation précaire de nombreux salariés. Les représentants de FO ont également exprimé leur désapprobation, soulignant l’absence de réelles avancées sociales de la part du gouvernement Borne.Du côté patronal en revanche, bien que quelques réserves aient été émises quant à l’absence de discussion sur la création de richesse, Patrick Martin du Medef a globalement accueilli favorablement les conclusions de la conférence sociale. Il a souligné la satisfaction des employeurs, notant que la menace de sanctions ne concernaient qu’un nombre limité de branches, à savoir 56 sur les 170 existantes.