« L’arnaque du taux personnalisé », c’est ainsi que le nomme Titiou Lecoq, autrice du livre « Le Couple et l’argent. » Les femmes sont pénalisées financièrement, mais pas seulement par le biais de leur rémunération professionnelle. Le régime fiscal français est ainsi fait qu’il envisage comme sujet imposable : le couple ou la famille dans sa globalité. Dans cette équation, si le montant de l’imposition s’abaisse bien en fonction du nombre d’enfants, la décote s’applique surtout aux revenus ( ou retraites) des hommes, qui gagnent en moyenne 15 à 40 % de plus que leurs conjointes.
Le « piège du taux commun »
L’Etat part donc du principe que la bourse est familiale et que l’équité se fait naturellement dans la famille. Pourtant, le patrimoine des hommes reste largement supérieur à celui des femmes et cet écart tend même à se creuser sérieusement, passant ainsi de 9 % à 16% en 15 ans selon des chiffres de l’INSEE. Force est de constater que les maris ne partagent pas tout, à fortiori pas toutes leurs économies, surtout lorsqu’il s’agit de se constituer un capital. Le piège pour les femmes est que leur rémunération semblant artificiellement se réduire pour cause d’imposition erronée. L’épouse voyant son impôt grimper en moyenne de 6% alors que celui de son mari diminue de 13%, ( Insee, 2019) l’intérêt même d’aller travailler finit par se poser dans certaines familles, versus payer un mode de garde… Inutile de préciser que la dépendance financière devient un terreau propice aux violences économiques au sein des couples.
Le prélèvement à la source aurait pu constituer une avancée dans l’égalité face à l’impôt, mais par défaut le taux d’imposition reste celui de la famille, avec un terme prêtant totalement à confusion : « le taux personnalisé ». Mais personnalisé pour qui ? Pour le foyer fiscal… comprenez donc « commun » et nettement plus avantageux pour celui du couple qui gagne le plus, à savoir les hommes, dans 75 % des cas.
Vers l’application du taux individualisé par défaut ?
Marie-Pierre Rixain, députée (de l’Essonne) connue pour ses prises de positions en faveur de l’égalité femmes-hommes et autrice de la loi en faveur de la place des femmes dans les comités exécutif et de direction, dépose une proposition de loi pour accélérer l’égalité économique. Parmi les différentes propositions, l’une des mesures phare consiste à « Faire de l’impôt sur le revenu un levier d’émancipation économique des femmes. »
Dans le calcul du taux d’imposition, il existe bien un autre choix : opter pour un taux « individualisé. » Entendez ici, un taux fixé en fonction du bulletin de paie de chacun. Pour cela, il faut cocher une case dans la déclaration commune. Pas forcément évident pour des femmes souvent en situation de déséquilibre financier, d’aller « réclamer » cette égalité au mari.
Marie-Pierre Rixain a bien compris, cette mauvaise « fruit d’un histet propose que ce taux individualisé soit appliqué par défaut dans les déclarations et donc généralisé un maximum.
Cette mesure, déposée symboliquement lors de la journée internationale des droits des femmes, est emblématique d’un mouvement sociétal grandissant ; la mobilisation sur l’égalité financière entre les femmes et les hommes, pas uniquement dans le monde du travail, mais aussi au sein des couples ou des familles. Parmi les autres mesures proposées : réduire les inégalités économiques après un divorce et lever les obstacles à l’investissement des femmes.