Le président Joe Biden a qualifié pour la première fois les actions des troupes russes en Ukraine de « génocide ». Ces incriminations de « crimes de guerres » « génocides » ou encore « crimes contre l’humanité » se multiplient. Mais ces qualifications sont des termes employés en droit international, qu’impliquent-ils exactement? .
Nés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour juger les crimes nazis, ces termes sont au cœur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a ouvert une enquête sur les événements en Ukraine le 3 mars.
Les « crimes de guerre » constituent des violations graves du droit international. Ils correspondent à des violations de la convention de Genève, fixant les définitions de la barbarie de la guerre depuis 1949. En 1998, le Statut de Rome détaille plus de 50 exemples de crimes de guerre parmi lesquels l’homicide, la torture, les prises d’otages, l’utilisation d’enfants soldats, les déportations illégales, les attaques intentionnelles contre des civils, les viols, le pillage ou encore des attaques intentionnelles contre des missions d’aide humanitaire ou de maintien de la paix. L’utilisation de certaines armes provoquant des souffrances inutiles est aussi proscrite.
Récemment, en novembre 2019, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans de prison, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République Démocratique du Congo par la CPI. Il était notamment accusé de 5 chefs de crimes de guerre: des meurtres de civils, l’utilisation d’enfants-soldats et des viols de guerre.
La notion de crime contre l’humanité a été créée et définie le 8 août 1945 par le tribunal de Nuremberg, pour juger des crimes nazis. Le Statut de Rome les définit comme des actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution et tout autre acte inhumain commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».
Le terme « génocide » a quant à lui été utilisé pour la première fois dans le cadre des procès de Nuremberg pour désigner l’extermination des Juifs. La convention des Nations Unis pour le répression et la prévention du crime de génocide décrit le génocide comme un « crime commis dans l’intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Le massacre de Srebrenica dans l’est de la Bosnie en 1995, où plus de 8000 garçons et hommes musulmans ont été assassinés par les Serbes a été reconnu comme un génocide en 2007 par la Cour Internationale de Justice.