Moment historique ce lundi 4 mars au château de Versailles. 50 ans après la loi Veil, la France garantit aux femme la liberté d’avorter. 925 parlementaires se sont réunis en Congrès pour marquer officiellement l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution à l’issue d’un ultime vote. 780 députés et sénateurs ont voté pour et 72 ont voté contre le projet.
📜 Moment historique ce 4 mars au Trocadéro à Paris pour fêter l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
🇫🇷 Au Congrès à Versailles: 780 voix pour et 72 contre.#IVG #Constitution #Célébration #Féminisme #Feminism #MyBodyMyChoice #Abortion #Freedom #WomenInHistory #Equality pic.twitter.com/TXismobGcV
— The Women’s Voices (@TheWomensVoice1) March 4, 2024
La France, premier pays à garantir “la liberté d’avorter”
La “liberté garantissant à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse” est désormais inscrite dans le marbre. Examinée par le Congrès dans l’après-midi, l’inscription de cette réforme dans la Constitution vient d’être rendue officielle. Comme on s’y attendait, une majorité écrasante des votes était en faveur de la garantie de cette liberté (780 pour et 72 contre).
A l’issue de cette journée, la France devient le premier pays au monde à protéger ainsi le droit à l’avortement, en recul dans de nombreux autres pays. “On arrive à avoir ce moment historique et moi, je suis très honorée d’être la première à l’avoir fait voter à l’Assemblée”, s’est félicitée la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot.
Le texte de cette dernière, adopté au Palais-Bourbon en 2022, évoquait le “droit” à l’avortement. Après de longs débats juridiques, la rédaction a finalement évolué vers une version de compromis au profit d’une “liberté garantie”, défendue par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, auprès des parlementaires les moins convaincus il y a quelques mois.
“Une dette morale” envers celle qui ont souffert d’avortements illégaux
“Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l’avant-garde du progrès”, écrit sur X le Premier ministre, Gabriel Attal, qui a pris la parole après l’ouverture du Congrès à 15h30.
“Nous avons une dette morale envers toutes ces femmes, qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit, parfois jusqu’à y perdre la vie”, a déclaré le Premier ministre en ouverture du Congrès à Versailles où étaient conviés les 925 députés et sénateurs.
Le Sénat, ancien sceptique, s’est ravisé en faveur du projet
D’autres pays avaient introduit l’IVG dans leur loi fondamentale de manière indirecte ou seulement dans certains cas précis. En France, il s’agit bien d’une liberté totale.
L’inscription de l’IVG dans la Constitution a déjà franchi il y a quelques jours son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, à l’issue de trois heures de discussions mouvementées.
Même la droite et l’extrême droite, historiquement opposées ou politiquement
sceptiques, ont fini par voter majoritairement pour la réforme. Le vote du Sénat, longtemps considéré comme le principal verrou au projet, a notamment été frappant, avec un écart de voix inattendu dans un hémicycle encore très circonspect il y a un an.
“Nous avons montré que nous étions plus forts qu’eux”
Opposés à la réforme, les trois hommes à la tête de la Haute assemblée : le président Gérard Larcher (Les Républicains) et les chefs de file LR et centriste Bruno Retailleau et Hervé Marseille ont ainsi été décridibilisés dans leurs rangs.
“Nous avons montré que nous étions plus forts qu’eux”, a savouré l’écologiste Mélanie Vogel, en première ligne sur cette réforme au Sénat. “Le Sénat, y compris la droite sénatoriale, n’est pas imperméable au pays”, s’est félicitée Laurence Rossignol, alors que la constitutionnalisation de l’IVG est soutenue par plus de 80% des Français selon plusieurs sondages.
Une inscription dans le marbre de la Constitution, article 34
Le texte officiel inscrit la « liberté garantie » des femmes d’avorter dans une rédaction de compromis. Aujourd’hui, la liberté d’avorter, plébiscitée dans les deux chambres, est donc inscrite dans le marbre de la Constitution à l’article 34 par cette phrase : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Le Parlement réuni en Congrès dans son siège au Château de Versailles
C’est dans le siège du Congrès du Parlement, dans l’aile du Midi du Château de Versailles, que la séance s’est déroulée. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet donnait le coup d’envoi de la séance ce lundi à 15h30.
Les représentants des groupes politiques se sont succédés à la tribune, dans une alternance entre groupes de l’Assemblée (il y en a dix) et du Sénat (huit), « dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs ».
Les représentants ont eu chacun cinq minutes pour expliquer la position de son groupe. Ils se positionnés en faveur ou contre l’insertion dans la Constitution d’une « liberté garantie » de recourir à l’avortement. Après le vote dans des salles voisines, les résultat ont été annoncé aux alentours de 18h45.
L’événement a été exceptionnellement retransmis sur le parvis du Trocadéro, sur écran géant, à Paris. La Fondation des femmes a organisé d’ailleurs un rendez-vous à cet endroit, à 16 heures, pour assister à cet événement exceptionnel que “les militantes féministes du monde entier regardent avec admiration”, exprime Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, “Nous leur dédions cette victoire” ajoute-t-elle.
« Habituellement, l’installation d’un écran géant sur la place du Trocadéro, à Paris, permet de visionner des compétitions sportives de haut niveau. »Ce lundi 4 ce sera le vote, par le Parlement réuni en Congrès de #IVG dans la Constitution 🥳 https://t.co/yTOnBP0ZtC
— Anne-Cécile Mailfert (@AnneCMailfert) March 4, 2024
Une cérémonie officielle le 8 mars, journée internationale des droits des femmes
Après le résultat du vote, le texte adopté a été authentifié par un sceau du Congrès, comme le veut la tradition. Il est apposé par un imposant appareil sous forme de balancier à vis, avant d’être transmis au gouvernement.
Une cérémonie finale de scellement de la Constitution par le garde des Sceaux aura normalement lieu le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, en présence du président de la République Emmanuel Macron.
Lire aussi : IVG dans la Constitution : une inscription historique au Sénat