Dénonciations #MeToo : qu’en pense la Cour de cassation ?

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La rédaction

La Cour de cassation doit se positionner sur les limites des dénonciations qui interviennent dans la vague #Metoo sur les violences sexuelles.

Comprendre le “Bénéfice de Bonne Foi

La Cour de cassation devra se positionner sur deux cas, celui d’un ex-ministre et celui d’un journaliste, accusés de harcèlement ou d’agressions sexuelles.

Les deux agresseurs avaient porté plainte contre les femmes accusatrices et ils avaient remporté ces procès. Cependant, la cour d’appel de Paris a récemment infirmé ces deux dossiers rappelant que les deux femmes pouvaient bénéficier du « fait justificatif de bonne foi », qui différencie la diffamation de la recherche de la vérité.

Pour cela, les deux femmes mises en cause doivent prouver que leurs intentions n’étaient pas la diffamation mais qu’elles poursuivaient un but légitime, sans animosité personnelle contre la personne qu’elles accusent.

L’avocate générale de la Cour de cassation a estimé en évoquant le bénéfice de Bonne foi “la Cour de cassation pourrait insister sur la nécessité de démontrer, pour bénéficier de cette exception, une base factuelle suffisante, c’est-à-dire des éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés” mais a rappelé qu’un “équilibre doit être préservé (…) entre cette liberté et la protection des droits individuels des citoyens, qui se traduit notamment au travers de l’action en diffamation”.

Deux dossiers infirmés

Le premier dossier concerne Sarah Muller, qui avait lancé la hashtag #BalanceTonPorc, version francophone de #MeToo, en octobre 2017.

Elle avait ouvert la libération de la parole de milliers de femmes en écrivant en tweet « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Éric Brion ex patron de Equidia #BalanceTonPorc ». Son message a été partagé des milliers de fois et a entrainé une vague de femmes rapportant enfin les agressions subies.

M.Brion avait porté plainte pour diffamation et Sandra Muller a été condamnée à payer 15.000 euros, estimant que le qualifier de harceleur « sans base factuelle suffisante » était diffamatoire. Mais en 2021, la cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement estimant qu’il fallait reconnaitre le « bénéfice de bonne foi » de Sandra Muller.

Le second dossier concerne Ariane Fornia, qui avait publié un long billet où elle révélait qu’elle avait été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse. Elle évoquait « un ancien ministre de Mitterrand, membre de plusieurs gouvernements, qui a occupé des fonctions régaliennes » et le nom de Pierre Joxe avait rapidement émergé.

M. Joxe avait exigé des excuses publiques et écrites, face au refus de l’écrivaine, il l’avait poursuivi en justice. En première instance, Ariane Fornia, avait été condamnée à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros au titre des frais de justice à Pierre Joxe, âgé aujourd’hui de 87 ans.

Mais l’an dernier, la cour d’appel de Paris avait également infirmé ce jugement, estimant que Mme Fornia pouvait « bénéficier du fait justificatif de la bonne foi ».

La Cour de cassation se prononcera sur les deux dossiers le 11 mai.

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