L’Assemblée nationale marque l’histoire en adoptant massivement une proposition visant à inscrire la “liberté garantie” pour les femmes d’avoir recours à l’IVG dans la Constitution. Cette avancée significative suscite des débats houleux au Sénat, où des divergences importantes entourent la formulation choisie.
La “Liberté Garantie” consacrée dans la Constitution
La réforme constitutionnelle a été adoptée massivement avec le soutien de 493 députés, majoritairement issus de la gauche et de la majorité présidentielle, marquant ainsi un fort consensus en faveur de l’inscription de cette liberté dans la Constitution. Hier soir, l’Assemblée nationale a finalement applaudi la validation de la formulation gouvernementale inscrivant la “liberté garantie” des femmes d’avoir recours à l’IVG dans la Constitution. Cette étape cruciale intervient dans un contexte mondial où les droits des femmes sont remis en question aux États-Unis et en Europe.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et le Premier ministre, Gabriel Attal, saluent cette “très grande victoire” pour les droits des femmes et l’histoire nationale.
Réactions politiques
L’intervention de Mathilde Panot (LFI) souligne l’importance de cette avancée, qualifiant la décision d’une “revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance, la mort” que des femmes ont endurés par le passé.
Du côté de la droite, le groupe LR s’est divisé, exprimant des préoccupations concernant un éventuel déséquilibre par rapport à la loi Veil. La députée Emilie Bonnivard souligne la nécessité de respecter “le droit de la femme d’avoir recours à l’IVG et le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie”. Des inquiétudes subsistent également quant à des modifications potentielles de la durée légale pour une IVG et des remises en cause de la clause de conscience des soignants.
Le Sénat face à des divergences
La formulation choisie par l’Assemblée nationale, “liberté garantie”, est maintenant soumise à l’examen du Sénat, où des divergences importantes persistent. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait précédemment adopté une formulation utilisant uniquement le terme “liberté”, créant ainsi un obstacle à surmonter.
La modification constitutionnelle nécessite un consensus strict entre les deux chambres, ce qui représente un défi majeur au vu des différences de formulation. Certains sénateurs de droite craignent un potentiel déséquilibre et mettent en avant la notion de “droit opposable”. Néanmoins, le rapporteur à l’Assemblée, Guillaume Gouffier Valente, assure que le projet de loi n’introduit pas un tel droit.
Après le vote à l’Assemblée, le garde des Sceaux appelle le Sénat à faire preuve de “détermination et humilité”. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel lance un appel à ne pas céder à des “arguments de façade ou à des considérations politiciennes”, soulignant l’importance historique de la décision.
Le Sénat examinera le texte le 28 février, avec des ténors de la droite et du centre exprimant leur opposition à la constitutionnalisation. La ministre Aurore Bergé, précédemment en charge des Solidarités, avait suscité des inquiétudes en convoquant le Congrès en mars, une décision perçue comme une pression sur le Parlement. Le garde des Sceaux promet de prendre le temps nécessaire pour cette évolution historique.
La balle est maintenant dans le camp du Sénat, où les débats promettent d’être intenses. Cette réforme constitutionnelle est un pas crucial vers la protection des droits des femmes, mais les divergences entre les chambres pourraient représenter un défi majeur à surmonter. L’issue de cette bataille législative aura des implications significatives pour l’avenir des droits reproductifs en France.