L’Assemblée nationale a récemment voté à l’unanimité, le projet de loi visant à mettre en place une aide financière universelle d’urgence, aux victimes de violences conjugales. Le barème des aides ajusté selon la nécessité doit être fixé par décret.
Quelle est cette aide d’urgence aux victimes ?
L’objectif est que les victimes puissent se mettre en sécurité le plus rapidement possible, sans dépendance financière.
Les députés ont repris et modifié la proposition de Valérie Létard, sénatrice centriste, qui a également été approuvée à l’unanimité par la Chambre haute en première lecture.
Les députés et les sénateurs ne devraient pas avoir de mal à s’entendre sur un texte final qui pourrait être adopté dans les prochaines semaines puis promulguées d’ici neuf mois maximum.
Grâce à cette aide, “le premier départ” du domicile ne doit plus être “un faux départ”, explique la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome. Car actuellement, des victimes sous “emprise ou dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs”, ajoute-t-elle.
Les députés soutiennent un amendement du gouvernement, afin que cette aide soit versée sous forme de dons, et pas seulement sous forme de prêts sans intérêts, comme voté par le Sénat. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, à une déposition de plainte ou à un signalement au procureur de la République. Au minimum une partie de cette aide devra être donnée dans un délai de trois jours.
Lorsque l’aide sera fournie sous forme de prêts, son remboursement, sera à la charge de la personne jugée coupable de violences, grâce à une peine “d’obligation de remboursement”.
D’autres projets de loi luttant contre les violences
Ignorant l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté un amendement proposé par l’écologiste Sandrine Rousseau, afin de créer une loi pluriannuelle pour financer la lutte contre les violences faites aux femmes.
Cependant, son sort reste incertain alors que la navette parlementaire se poursuit.
Inspiré d’une expérimentation en province du Nord, le projet de loi a été unanimement soutenu.
Au départ, les députés du RN, avaient essayé de la reprendre dans leur niche parlementaire, un jour dédié à leurs propositions.
La conférence des présidents de l’Assemblée, réunissant la présidente de l’Assemblée, les chefs de file des différents partis politique et des commissions, a choisi d’inscrire ce sujet transpartisan dans le cadre d’une “semaine de l’Assemblée”.
Le Rassemblement National n’a pas émis d’opposition.
Emmanuel Taché de la Pagerie, député du RN, était le co-rapporteur de ce projet, avec Béatrice Descamps, élue du parti indépendant Liot.
207.743 cas de victimes de violences conjugales en France ont été recensés par le ministère de l’Intérieur en 2021. La majorité des victimes sont des femmes.
Toujours en 2021, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, dévoile ministère.