“J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023”, a déclaré Elisabeth Borne dans un hémicycle effervescent. La fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l’Assemblée, a été sonné par Elisabeth Borne par l’utilisation du 49.3, sous les acclamations des macronistes et la protestation des oppositions. Cette arme utilisée pour la première fois depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ne sera certainement pas la dernière.
Motions de censure de l’opposition
La cheffe du gouvernement explique avoir “fait le choix du dialogue”, les députés de la Nupes sont partis sans patienter la fin de sa prise de parole.
L’union de la gauche (LFI, PS, PCF, EELV) a immédiatement annoncé avoir déposé une motion de censure devant un macronisme “devenu un autoritarisme”, explique Mathilde Panot, députée insoumise.
Le député Jean-Philippe Tanguy a avancé que les RN feront la même chose, souhaitant avant tout “prendre le temps de choisir les bons mots”.
Le chef des députés LR, Olivier Marleix, a affirmé “Nous pensons inutile d’ajouter du chaos au chaos”, dévoilant ne pas s’allier avec les autres oppositions visant à faire tomber le gouvernement.
Selon le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), l’article 49.3 “était la seule solution possible pour avoir un budget pour le pays”.
Une prolongation des débats, aurait été nécessaire d’après la gauche, car plus de 2.000 amendements, tels que la taxation des « superprofits » n’ont pas été étudiés.
Un “mépris pour le travail fait chaque jour” et un “simulacre de démocratie”, a sonné l’écologiste Cyrielle Chatelain, face au manquement de nombreux amendements votés par les députés dans le texte assujetti au 49.3.
Les premières mesures
L’exécutif a rajouté jusqu’à la dernière seconde une centaine d’amendements découlant de la majorité pour le plus grand nombre et des oppositions pour d’autres.
Le renforcement du crédit d’impôt pour garde d’enfants, la réduction de l’impôt pour les petites entreprises et l’installation d’un un “filet de sécurité” contre l’inflation pour les collectivités ou encore la suppression de l’avantage fiscal qui bénéficiait aux jets privés sont concernés par ses décisions de dernière minute.
La proposition du PS de création d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop couteux n’a pas été acceptée.
De même, l’amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, adopté avec le soutien de la gauche, de certains députés Renaissance et du RN a été refusé. Laurent Berger ( CFDT) a critiqué cela comme une “faute politique”.
Le pouvoir exécutif a ajouté dans son texte un accord entre la France et l’UE suite aux immenses pressions afin de taxer les grandes entreprises réalisant un immense bénéfice.
Ces mesures ont été estimées particulièrement faibles par le RN et la gauche.
L’utilisation du 49.3 ne faisait plus de doute, après de nombreuses heures de discussions animées et de nombreuses défaites pour les macronistes sur les votes d’amendements budgétaires.
“Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions”, s’est défendue la Première ministre, mettant en avant la nécessité de tenir “les délais prévus”.