Le parlement a adopté mardi la proposition de loi des LREM concernant l’adoption. Le parti proposait différentes mesures comme réduire l’âge minimal d’adoption et ouvrir l’adoption aux couples non mariés.
Un texte progressif
Le parlement à approuvé le « texte de progrès » proposé par les LREM, il a été voté à l’assemblée nationale avec 96 voix pour et 15 voix contre, on compte 4 abstentions.
La loi a pour objectif de faciliter l’accès à l’adoption à travers plusieurs mesures nouvelles. Elle était inscrite au programme de Emmanuel Macron et est signée Monique Limon mi 2020. La député témoigne de sa joie de voir sa proposition adoptée.
Les députés et les sénateurs n’étaient pas parvenus à trouver un accord car la droite, dominante à l’Assemblée, considérait que le texte est contraire aux principes de l’adoption de « donner une famille à un enfant, et non l’inverse ».
Pour Adrien Taquet, Secretaire d’Etat à l’Enfance et co-fondateur de LREM, la loi va permettre « d’ancrer fermement et définitivement l’adoption dans la protection de l’enfance et dans une modernité soucieuse du bien-être de tous les membres de notre société ». En effet, il sera également possible pour les pupilles de l’Etat, c’est-à-dire les enfants confiés à l’Etat, d’être plus facilement adoptables.
Cette mesure facilitera l’accès à l’adoption, en effet en 2019, plus de 10.000 agréments pour adopter étaient en cours et seules 709 pupilles de l’Etat ont été adoptées sur 3.248.
Concernant les enfants étrangers, l’Etat souhaite garantir plus de sécurité et de transparence et les adoptants devront obligatoirement passer par un organisme autorisé pour l’adoption ou par l’Agence française de l’adoption. Il ne sera plus permis d’adopter individuellement.
Des propositions chocs qui font débat
Le texte de loi évoque également l’accès à la PMA pour les couples de femmes et la possibilité d’adopter l’enfant pour les deux parents. A l’heure actuelle, seule la mère ayant porté l’enfant est reconnue légalement comme parent, ce qui pose des problèmes au quotidien mais surtout lors de séparation, où l’enfant peut se retrouver privé de l’un de ses parents.
Concernant la GPA, elle sera facilitée à l’étranger et les deux conjoints pourront adopter l’enfant, ce qui n’était pas possible jusqu’ici. Cette proposition est particulièrement décriée par les militants de la manif pour tous, qui dénoncent une « embuscade ».
Monique Limon explique « nous voulons que l’Aide sociale à l’enfance (service départemental) recueille les enfants pour qu’ils bénéficient du statut de pupille de l’Etat, bien plus protecteur ». Les parents confiant leurs enfants à l’Etat devront consentir à ce qu’il soit devienne Pupille de l’Etat et qu’il puisse être adopté. De nombreuses associations critiquent l’absence de consentement clair dans cette démarche.