L’Assemblée nationale annonce renforcer les sanctions internes en cas de harcèlement ou de violence sexiste. En effet, les cas dénoncés au sein du Palais Bourdon se multiplient.
De nombreuses accusations
Les critiques de l’inaction de l’assemblée face aux nombreuses accusations d’agressions ou de violences sexuelles se multiplient. Que ce soit les syndicats comme CFDT, SNCR, Solidaires ou Unsa, les députés ou les anciens collaborateurs, tous dénoncent la même chose, une inaction et une « résistance » au changement au sein de l’organisation.
En effet, si on compte peu de plaintes, la presse rapporte régulièrement des cas de procédures pour violences sexuelles ou harcèlements aux prud’hommes à l’encontre de députés.
Création d’une cellule anti-harcèlement
Face à ces accusations, l’Assemblée Nationale tente de mettre en place des dispositifs permettant de signaler les cas de harcèlements et de violences. Récemment a été créée une cellule indépendante anti harcèlement permettant de relater les problèmes. La cellule s’adresse aux députés, mais aussi à leurs collaborateurs et au personnel de l’Assemblée. Son objectif est d’écouter et de conseiller les personnes, en les accompagnant dans de potentielles procédures judiciaires.
Un déontologue, chargé de faire respecter les règles de déontologie est également présent à l’Assemblée, la cellule anti-harcèlement est chargée de lui transmettre les cas qui lui sont signalés et qui relèvent de ses missions. Le déontologue peut saisir la justice s’il le juge nécessaire.
En 2021, 24 personnes ont contacté la cellule, le déontologue Christophe Pallez rapporte s’être entretenu avec des personnes témoignant « d’une situation de souffrance au travail ou d’une situation qui s’apparenterait à du harcèlement moral ». Il rapporte également que deux de ces faits « pourraient être constitutifs d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel ».
Parmi les neufs cas soumis au déontologue, cinq visaient la même personne. Le déontologue a transmis à la justice un dossier relatant des faits de harcèlement sexuel, visant le député ex-LREM Benoit Simian. Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête.
Sanctions internes et formations
L’Assemblée Nationale souhaite « donner l’exemple » . Ainsi, un protocole de sanctions en interne est en train d’être mis en place. Après enquête de la cellule anti harcèlement, le déontologue pourra saisir le président de l’Assemblée qui pourra avec le bureau, prononcer des sanctions ou formuler des recommandations.
Richard Ferrand, président de l’Assemblée, a envoyé à l’ensemble des députés un guide nommé « Repérer et savoir agir contre le harcèlement et le sexisme au travail ».
M. Pallez, déontologue, souhaite la mise en place de formation obligatoire anti harcèlement que les députés devront suivre à la prochaine législature.