Création d’une délégation aux Droits des enfants

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Afin de rendre plus complet le travail de la branche législative, en matière de violence intrafamiliale, harcèlement scolaire, inceste, accès à la pornographie ou encore l’aide sociale à l’enfance, l’Assemblée nationale a dévoilé une « délégation aux Droits des enfants » sur proposition Yael Braun Pivet.

L’ unanimité à l’Assemblée

La présidente de l’Assemblée nationale de France a déclaré que “120 enfants perdent la vie chaque année sous les coups, des milliers subissent de la violence, à la maison ou à l’école. C’est un tabou sur lequel je souhaite que l’ensemble des groupes politiques travaillent”.

La conférence des présidents de l’Assemblée, réunissant les leaders de chaque groupe politique, a prononcé, d’un accord commun, la conception d’une « délégation aux Droits des enfants », à la suite de la proposition de Yael Braun-Pivet.

Les leaders de chaque groupe politique, ont prononcé, d’un accord commun, la conception d’une « délégation aux Droits des enfants », à la suite de la proposition de madame Braun-Pivet.

Cette délégation offrira l’opportunité de développer « des rapports d’informations », de « réaliser des missions flash sur les sujets de sa compétence », mais également « d’entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information”.

Déjà présentes au Sénat, les délégations aident le gouvernement à obtenir une connaissance plus approfondie dans divers sujets, dans le but d’optimiser les actions mises en place.

Une délégation jugée « transpartisane », d’après Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, qui ne cache pas sa joie en vue de ce nouvel organe de réflexion. Elle s’est engagée “à travailler de manière confiante, proche et régulière” avec celle-ci.

Un combat inachevé

Se battant depuis de nombreuses années afin de créer une délégation aux Droits de l’enfant, l’UNICEF France « salue la mobilisation de l’ensemble des parlementaires ayant permis de concrétiser cette proposition », explique la présidente de l’association Adeline Hazan dans un communiqué de presse.

D’après elle, la création de cette délégation « est à la fois un symbole très fort et un signal important de la volonté de faire des droits de l’enfant une priorité » mais également « un progrès bien concret puisqu’elle permettra, par ses avis, ses rapports, ses conférences, de prendre mieux en compte les droits de l’enfant dans les politiques publiques de la France. »

Pour les mois à venir, l’UNICEF France devra « plaidoyer auprès des Sénateurs afin qu’une Délégation similaire soit créée dans la chambre haute ». En effet, la délégation aux Droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée nationale, est née d’un changement du règlement. De ce fait, elle ne sera donc pas pour l’instant instaurée au Sénat.

Afin d’augmenter leur visibilité, mais aussi leur prise en compte par le gouvernement, environ 30 associations se sont réunies dans une dynamique inter-associative « De la Convention aux actes », qui fut créée à l’occasion des 30 ans de la Convention des Droits de l’enfant.

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