Les droits des personnes transgenres bouleversés ! Dans une décision historique et particulièrement controversée, la Cour suprême britannique a statué mercredi que la définition légale du mot « femme » repose sur le sexe biologique et non sur le genre.
Cette décision unanime vient de clore un litige débuté il y a plusieurs années en Écosse, et pourrait profondément bouleverser les droits des personnes transgenres au Royaume-Uni.
« La décision unanime de cette Cour est que les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique, » ont tranché les juges de la plus haute instance judiciaire britannique.
Qu’est-ce qu’une « femme » ? : la bataille juridique pour définir le mot
Le litige opposait depuis 2018 le gouvernement écossais, favorable à une reconnaissance plus large des droits des personnes trans, et l’association For Women Scotland, qui défend une lecture stricte de la loi fondée sur le sexe biologique. Au cœur du débat : l’interprétation de l’ Equality Act de 2010, un texte fondateur de la législation anti-discrimination au Royaume-Uni.
Alors que le gouvernement écossais soutenait que les femmes transgenres disposant d’un Gender Recognition Certificate (GRC) doivent bénéficier des mêmes protections que les femmes cisgenres, l’association For Women Scotland contestait cette lecture, estimant que seule une définition basée sur le sexe de naissance était conforme à la loi.
« Le sexe d’une personne est un critère biologique immuable, » affirmait l’association dans son recours introduit devant la Cour suprême en novembre 2024.
Après une première victoire devant la justice écossaise, l’association avait ensuite essuyé deux revers en 2023. La décision de la Cour suprême vient donc désormais trancher ce débat en faveur d’une interprétation biologique du mot « femme. »
Conséquences immédiates pour les personnes transgenres
Cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes, notamment sur l’accès aux espaces non mixtes : centres d’hébergement pour femmes, toilettes, hôpitaux ou prisons.
De leur côté, les associations LGBT+ redoutent une exclusion accrue des femmes transgenres de lieux jusqu’ici accessibles, ainsi qu’un signal politique défavorable en pleine période de tensions autour des droits des personnes trans au Royaume-Uni.
« Il y a un vrai risque que les femmes trans en possession d’un GRC restent des hommes aux yeux de la loi jusqu’à leur mort, » a plaidé Ruth Crawford, avocate du gouvernement écossais.
Une décision à résonance internationale
La question de la définition du genre agite de nombreux pays occidentaux. Aux États-Unis, depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump a engagé plusieurs mesures ciblant les personnes transgenres, notamment leur exclusion de l’armée et des restrictions sur la transition des mineurs.
Cette décision de la Cour suprême britannique pourrait donc trouver un écho international, renforçant des positions conservatrices dans d’autres pays.
Le pays fracturé
Depuis plusieurs années, le Royaume-Uni est marqué par une profonde fracture entre militantes féministes radicales, certaines figures médiatiques comme J.K. Rowling, qui soutiennent For Women Scotland et les associations de défense des droits des personnes transgenres. Les échanges virulents sur les réseaux sociaux, les accusations de transphobie et les menaces de part et d’autre alimentent une guerre culturelle durable et délétère.
En 2022, le gouvernement écossais avait tenté de faire adopter une loi pour simplifier le changement de genre sans avis médical, dès l’âge de 16 ans. Ce texte avait été bloqué par le gouvernement conservateur à Londres. Puis, en 2023, un scandale avait éclaté autour du placement en prison de deux détenus transgenres ayant des antécédents de violence envers des femmes, relançant le débat sur l’accès aux espaces genrés.
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