Amener un « changement de culture», c’est l’objectif du nouveau guide publié récemment par le ministère de la Fonction publique. Le but de ce guide est de sensibiliser les employeurs publics aux violences sexuelles et sexistes, et à appréhender d’une meilleure façon les signalements des victimes.
Du changement pour 2023
Depuis 2018, seulement une centaine de sanctions (du simple avertissement à la révocation), ont été prononcées chaque année, envers les agents de la fonction publique d’État pour des violences sexistes et sexuelles. De ce fait, la marge de progression reste encore extrêmement grande.
Environ 2,5 millions de personnes travaillent dans la fonction publique d’État. Près de six agents sur dix sont des femmes.
Le guide est conçu en deux parties, la première partie vise à définir concrètement ce que représentent les violences sexistes et sexuelles, la deuxième partie est consacrée à prévenir ces violences, et à les sanctionner, tout en accompagnant les victimes présumées ainsi que les personnes mises en cause.
Le ministère de la Fonction publique a expliqué : « Il y a un changement de culture à accompagner, ça fait partie de nos priorités pour 2023 ».
Il est particulièrement important de tirer un bilan du réseau national de référents violences sexistes et sexuelles et de son maillage territorial.
De faibles signalements
« Il y a une vraie appropriation des dispositifs (de signalement) à mener », affirme-t-on au sein de l’administration, promettant une « tolérance zéro » pour les violences sexistes et sexuelles.
Depuis une loi datant de 2019, les employeurs publics ont obligation d’avoir un dispositif de signalement pour les victimes d’harcèlement moral, les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les discriminations.
Le ministère a dévoilé que jusqu’à présent « la communication sur les dispositifs de signalement n’était peut-être pas suffisamment exploitée et donc il y avait une méconnaissance ».
« La difficulté de témoigner de ces faits dans un contexte professionnel » relève du nombre de signalements et de sanctions relativement faible.
Pour contrer cela, ce guide a été publié lors de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et a été envoyé aux employeurs des trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.