Le Sénat change de pied : la Chambre haute a voté avec une majorité de droite, pour inscrire dans la Constitution de la “liberté de la femme” d’avoir recours à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de “droit” , qui est chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de continuer. Après d’intenses débats, il a finalement été adopté avec 166 voix pour et 152 contre.
Une avancée ” historique”
Même s’il reste encore un long chemin à parcourir avant une éventuelle adoption définitive par le parlement, après quoi un référendum devrait avoir lieu, le parti socialiste en a immédiatement accueilli la nouvelle comme une “avancée majeure pour le droit des femmes”. Dans le même temps, le parti écologiste a salué “une victoire historique”.
Sur Twitter, Mathilde Pano, cheffe de file du groupe LFI a déclaré : “Historique”.
Le texte du projet de loi a été entièrement réécrit via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule : “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”.
Une formule qui ne fait plus référence au “droit” à l’avortement, qui a été unanimement condamnée par la gauche, tout en présumant avoir agi “en responsabilité” afin de permettre à la navette parlementaire de continuer. Car le simple rejet du texte par le Sénat aurait entraîné son enterrement.
Le Sénat avait voté par 139 contre 172 pour rejeter le premier projet de loi constitutionnelle de l’écologiste Mélanie Vogel, qui avait été co-signé par sept des huit groupes du Sénat à l’exception des Républicains.
La toile de fond est la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, révoquant le droit à l’avortement.
De vives réactions
Le centriste Loic Hervé a déclaré : “Certains d’entre nous veulent tellement introduire une référence à l’IVG dans la Constitution qu’ils sont prêts à accepter n’importe quelle rédaction”.
L’amendement Bas a été majoritairement voté contre par les Républicains, leur président Bruno Retailleau l’a jugé “superfétatoire”. “Le droit à l’IVG n’est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique”, a-t-il sonné, “La Constitution n’est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier”.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a rappelé dans son propos liminaire, que le gouvernement souhaitait soutenir “toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l’IVG”. Pour la contre-proposition de Bas, il s’est appuyé sur la “sagesse” du Sénat, notant qu’il espérait “une volonté de parvenir à un compromis”, mais exprimait “un petit doute” sur son effectivité. En contrepartie, M. Bas lui a reproché de “rester sur le banc de touche” en ne proposant pas un texte du gouvernement.
Philippe Bas, proche collaborateur de Simone Veil, a défendu dans sa contre-proposition la volonté de “garantir l’équilibre de la loi Veil”. “Il n’y a pas de droit absolu”, a-t-il mis en avant, expliquant que sa formule “permet au législateur de ne pas abdiquer ses droits en faveur du pouvoir constituant”.
La séance s’est brièvement interrompue après un incident dans la tribune : un groupe de jeunes militantes a interrompu l’intervention du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête !), scandant “Protégez l’IVG”, avant d’être évacué par des huissiers.